En savoir plus sur Initio?

Pour qui ?

Ce prêt est destiné aux petites entreprises, tant personnes physiques que morales. Il s'adresse aux indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal.

Pour quoi ?

Ce prêt est destiné au financement d'investissements matériels, immatériels et financiers, ou encore au financement du besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité ou la réalisation du projet d'investissement concerné.

Le Fonds de participation finance uniquement les nouveaux investissements (ainsi que les investissements de remplacement, le matériel d'occasion), mais n'accepte pas le refinancement d'engagements conclus auprès d'autres établissements de crédit, qu'il s'agisse de la reprise de crédits ou de leur restructuration, ni le refinancement d'autres dettes déjà existantes, arriérées ou pas. Par exemple, le paiement d'arriérés vis-à-vis de l'ONSS ou de l'Administration de la TVA est exclu.

Initio n'est pas destiné à l'achat ou la construction de biens immobiliers.

Initio peut également financer la reprise d'une activité par des starters, tant personnes physiques que morales, pour autant qu'ils répondent aux critères de petite entreprise, y compris l'entreprise reprise ou à reprendre.

Le prêt doit être destiné aux financements accompagnant la cession d'une entreprise. Par cession, on entend la cession à titre onéreux d'une PE ou d'une activité indépendante exploitée par une personne physique ou par une personne morale.

Si la cession concerne une activité exercée par une ou plusieurs personne(s) physique(s), l'affaire sera reprise dans son intégralité, ou bien l'intégralité de la participation de chaque cédant sera reprise, de manière à ce que le cessionnaire devienne l'actionnaire de référence.

Si le cédant est une personne morale, l'intégralité de l'affaire commerciale ou la majorité des actions devra être reprise. En cas de reprise de la majorité des actions, le cessionnaire doit en outre exercer la gestion journalière de cette affaire, à l'exclusion des cédants. 

Montant maximum

Le montant maximum du prêt du Fonds de participation est égal au plus petit des montants suivants :

• € 100.000 ;
• 5 fois le montant de l'apport propre ;
• 50 % du montant total de l'investissement (!!le solde doit comporter l'apport propre et un crédit bancaire!!).

L'intervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de € 7.500.

Durée

La durée du prêt est de 3, 5 ou 7 ans et dépend de la nature de l'investissement à financer. La durée du prêt complémentaire de l'organisme de crédit doit au minimum être égale à la durée du prêt Initio moins 1 an.

Taux d’intérêt

Le taux d'intérêt est de 4%.

Remboursement

Deux méthodes de remboursement sont possibles :

• remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs) mensuels ou trimestriels
• remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs) mensuels

Par ailleurs, à la demande de l'entrepreneur, une franchise de remboursement du capital peut également être accordée pendant 1 an.

Garanties

Si le demandeur d'Initio est une personne physique, aucune garantie n'est demandée. Si Initio est accordé à une PE avec personnalité juridique, le cautionnement des associés actifs est requis.

Subordination

En pratique, la subordination signifie que le prêt du Fonds de participation est assimilé à du quasi-capital. En effet, la subordination diminue le risque pour les autres créanciers. Le crédit bancaire ordinaire est donc plus facile à obtenir.

Sur le plan juridique, la subordination du prêt peut être décrite comme suit : elle signifie que le Fonds de participation renonce à être traité sur un pied d’égalité par rapport aux autres créanciers. En cas de concours, donc lorsque plusieurs créanciers font valoir leurs exigences simultanément, le Fonds de participation accepte que les autres créanciers soient remboursés en premier lieu. Cependant, ceci n’est pas valable pour les dirigeants de l’entreprise, les associés ou les directeurs de l’association ou de la société, les créanciers non-institutionnels sans créances à date fixe, à l’exception des fournisseurs dont la preuve de créance est conforme aux règles du droit commercial.

Restrictions sectorielles

Selon la législation en vigueur pour le Fonds de participation, tous les secteurs sont admis.

Le règlement 1998/2006 du 15/12/2006 de la Commission européenne portant sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE sur l’aide de minimis est cependant d’application pour le Fonds de participation. Il impose des restrictions sur les secteurs de l’agriculture, du transport et de l’exportation.

Informations complémentaires

Si, après avoir lu ces explications sur Initio, vous avez encore des questions, vous pouvez prendre contact avec notre département analyse (dossiers@fonds.org).

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